Une des questions que nous entendons le plus souvent lors d’une réclamation
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réclamation d’assurance auto est « Si mon véhicule a été endommagé dans une collision dont je ne suis pas responsable, est-ce que je dois payer ma franchise
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franchise ? »
Bien que chaque situation soit unique et qu’il n’y ait pas une seule réponse pour tous les cas, examinons certains facteurs qui aident à déterminer si vous devrez payer votre franchise ou non lorsque votre compagnie d’assurance établit que vous n’êtes pas responsable de l’accident.
La règle générale dans les provinces avec l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels
Si vous vivez en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à l’Île-du-Prince-Édouard, votre compagnie d’assurance paiera habituellement les dommages à votre véhicule en vertu de la section Indemnisation directe en cas de dommages matériels de votre police lorsque vous n’êtes pas responsable d’une collision. Si votre police d’assurance a une franchise à 0 $ pour une réclamation de ce genre, vous n’aurez pas à payer la franchise.
Examinons cet exemple
Vous vivez au Québec et un autre conducteur percute le pare-chocs arrière de votre véhicule sur le chemin du travail. Votre assureur détermine que vous n’êtes pas responsable, alors il couvre les dommages à votre véhicule en vertu de la section Indemnisation directe en cas de dommages matériels, dans votre police. Votre franchise, selon cette section, est à 0 $, donc vous n’avez pas à la payer.
L’exception
Votre compagnie d’assurance peut seulement vous indemniser pour les dommages en vertu de la section Indemnisation directe en cas de dommages matériels de votre police si l’autre véhicule impliqué dans l’accident est assuré par une compagnie d’assurance qui a) vend de l’assurance auto dans la province où l’accident s’est produit ou b) a accepté de suivre les règles de l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels dans la province où l’accident s’est produit.
Examinons cet exemple
Vous vivez en Nouvelle-Écosse et un conducteur de la Floride vous percute sur le chemin du travail. Si la compagnie d’assurance du conducteur floridien n’a pas accepté de suivre les règles de l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels lorsqu’une collision se produit en Nouvelle-Écosse, les dommages à votre véhicule ne seraient pas couverts en vertu de la garantie Collision de votre police. Cela signifie que vous devrez payer la franchise pour la collision. Ne vous inquiétez pas, votre assureur pourrait être en mesure de vous rembourser la franchise en obtenant un paiement auprès de la compagnie d’assurance de l’autre conducteur, ce que nous vous expliquerons plus loin dans cet article.
Que se passe-t-il si vous avez une collision aux États-Unis ou dans une province qui n’applique pas l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels?
Même si la réponse est assez claire si vous êtes impliqué dans une collision dans votre province de résidence (et que votre province applique les règles de l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels), la situation se complique si vous vivez ou subissez une collision dans un endroit où l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels ne s’applique pas.
Les dommages à votre véhicule qui résultent d’une collision non responsable seront couverts par la section sur les collisions
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collisions de votre police d’assurance auto si les règles de l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels ne s’appliquent pas dans la province où vous vivez ou l’endroit où l’accident se produit, ou dans des situations comme l’exemple de la Nouvelle-Écosse expliqué ci-dessus. Dans ces cas, vous devrez payer la franchise prévue pour la garantie Collision de votre police.
Une fois que votre assureur vous aura indemnisé, il cherchera habituellement à se faire rembourser par la compagnie d’assurance du conducteur responsable - ce qui signifie que si vous devez payer votre franchise pour la garantie Collision, votre assureur pourrait être en mesure d’aller chercher ce montant et de vous rembourser la franchise. Si la compagnie d’assurance du conducteur fautif accepte de payer directement les dommages, votre compagnie d’assurance pourra accepter de renoncer à votre franchise. Même si votre collision non responsable doit être couverte par la section à cet effet de votre police, votre compagnie d’assurance devrait tout de même considérer cet événement comme un sinistre non responsable. Cela signifie qu’il ne devrait pas avoir d’incidence sur votre prime
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prime.
Note : Si vous ne possédez pas la garantie Collision et que vous vivez ou êtes impliqué dans un accident dans une province qui n’applique pas l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels, votre véhicule ne sera pas du tout couvert, même si vous n’êtes pas responsable. Si vous n’êtes pas responsable et vous souhaitez demander un remboursement des dommages par vous-même, vous devrez traiter directement avec le conducteur responsable ou sa compagnie d’assurance.
Devez-vous payer la franchise si votre véhicule est endommagé dans une collision causée dans un délit de fuite?
Si vous êtes victime d’une collision causée dans un délit de fuite, les dommages à votre véhicule seront couverts en vertu de la garantie Collision de votre police (et non par l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels) parce que si votre assureur ne peut identifier l’autre conducteur, il ne pourra pas déterminer le type de couverture de ce dernier. Cela signifie que vous devrez payer la franchise pour la collision.
Chaque réclamation d’assurance auto est unique; de nombreux facteurs variables déterminent le résultat de la réclamation. Si vous avez des questions sur votre propre couverture ou vos franchises, communiquez avec le courtier de votre groupe. Si vous devez faire une réclamation et avez des questions sur la façon dont votre garantie ou votre franchise s’appliqueront, communiquez avec l’expert en sinistres qui traite votre dossier.
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