Si vous croyez qu’avoir une assurance sans égard à la responsabilité signifie que vous ne serez jamais tenu responsable d’un accident, vous n’êtes pas seul : il s’agit d’une erreur fréquente. Mais dans le monde de l’assurance, « sans égard à la responsabilité » signifie quelque chose de différent.
Bien que le nom semble vouloir faire la différence entre le conducteur responsable et le conducteur non responsable d’un accident, il s’agit plutôt de la façon dont la réclamation
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réclamation d’assurance auto est réglée. Dans un système d’assurance sans égard à la responsabilité, vous réglez toutes vos réclamations auprès de votre propre compagnie d’assurance, peu importe que vous soyez ou non responsable de la collision. Ce système est en place dans la plupart des provinces, soit l’Ontario, le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.
Bien qu’il y ait de nombreux éléments dans le système sans égard à la responsabilité, la portion qui vous touche le plus est l’indemnisation directe en cas de dommages matériels
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l’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Dans un système sans égard à la responsabilité, l’indemnisation directe en cas de dommages matériels est la section de votre police d'assurance auto qui couvre les dommages à votre véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable d’une collision. Si vous êtes responsable, les dommages à votre véhicule seront couverts seulement si vous avez souscrit l’assurance tous risques
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tous risques ou l’assurance collision
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collision. (Note : les protections tous risques et collisions ne sont pas obligatoires dans la majorité des provinces, alors communiquez avec le courtier de votre groupe pour vous assurer que votre véhicule sera protégé si vous êtes responsable d’un accident.)
La couverture de l’indemnisation directe des dommages matériels est obligatoire, sauf en Ontario et en Alberta. Si vous choisissez de ne pas souscrire à cette couverture, votre compagnie d’assurance, toute personne qui pourrait avoir causé l’accident ou son assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages causés lors d’une collision, même si vous n’êtes pas responsable. Si vous choisissez de ne pas contracter cette garantie, vous ne bénéficierez pas d’une couverture en vertu de la section de l’indemnisation directe des dommages matériels, collision ou tous risques de votre police, y compris le remboursement des frais supplémentaires comme le remorquage, l’entreposage ou la location d’un véhicule. Bien que vous ayez une prime moins élevée, vous devrez payer de votre poche après une collision. Nous vous recommandons de discuter de cette option avec votre courtier ou courtière d’assurance de votre groupe pour en savoir plus.
Il est également important de noter que l’indemnisation directe en cas de dommages matériels ne s’applique pas au système sans égard à la responsabilité de la Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, la couverture de base pour les dommages au véhicule s’applique et comprend un montant de couverture maximal de 200 000 $ pour les dommages au véhicule.
Voici qui paiera une réclamation pour des dommages à votre véhicule, selon le responsable de l’accident dans un système sans égard à la responsabilité :
- Lorsque vous êtes responsables, votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de votre garantie facultative Collision ou Tous risques.
- Lorsque vous n’êtes pas responsables, votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels. En Colombie-Britannique, c’est votre couverture de base pour les dommages au véhicule qui paiera les réparations.
Comment fonctionne l’assurance sans égard à la responsabilité concrètement?
Voici un exemple pour vous montrer comment les couvertures d’assurance sans égard à la responsabilité fonctionneraient normalement en cas de collision.
Alex et Anna ont un accident dans la ville où ils habitent, Ottawa, et Anne est responsable de la collision. Comme l’Ontario a un système sans égard à la responsabilité, peu importe le responsable, le résultat est le même. L’assureur d’Anna n’a que les dommages au véhicule d’Anna à rembourser et Alex traitera sa réclamation avec son assureur pour réclamer les dommages à son véhicule. Anna devra payer sa franchise pour Collision, car elle est responsable. Alex, quant à lui, n’aura pas de franchise à payer, à moins qu’il ait choisi d’avoir une franchise pour la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels sur sa police.
Alors, avec le système sans égard à la responsabilité, si vous êtes responsable d’un accident, votre assureur
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assureur n’aura pas à payer les dommages au véhicule de l’autre conducteur.
Quels sont les avantages de l’assurance sans égard à la responsabilité pour moi?
L’assurance sans égard à la responsabilité permet de réduire les frais administratifs et de simplifier les processus de réclamation. Votre réclamation peut être réglée beaucoup plus rapidement (et vous recevez votre paiement plus vite). De plus, vous n’avez à traiter qu’avec votre propre compagnie d’assurance pour être remboursé; elle s’occupe de tout le reste.
Quel sera l’impact d’une réclamation en vertu de la section Indemnisation directe en cas de dommages matériels sur ma prime?
De nombreux éléments peuvent influencer votre prime d’assurance auto, mais si vous êtes impliqué dans un accident et que l’autre conducteur est responsable, cet accident n’a habituellement pas d’impact sur votre prime
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prime.
Si vous vous demandez comment une collision serait traitée sur votre propre police en cas de collision, communiquez avec le courtier de votre groupe d’assurance auto. Pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas en profiter pour lui demander si vous êtes admissible à un des principaux rabais en assurance auto?
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