Si vous êtes locataire et que vous prévoyez vous absenter de votre appartement pendant un certain temps ou même le quitter avant la fin de votre bail, vous pourriez envisager la sous-location de votre espace à une autre personne afin de payer votre loyer et d’éviter la rupture de votre bail. Mais qu’est-ce que la sous-location? Et quelle incidence la sous-location de votre logement ou maison a-t-elle sur votre bail et votre assurance des locataires? Il est important de connaître les réponses à ces questions avant de remettre vos clés.
Qu’est-ce que la sous-location?
Également connue sous le nom de sous-location à bail, la sous-location est un contrat légal entrant en vigueur au moment où un locataire loue son logement à une autre personne (appelée sous-locataire). Si vous êtes locataire d ’un espace et décidez de le louer à quelqu’un d’autre, vous faites de la sous-location. Les raisons de sous-louer un appartement sont multiples. Voici les plus fréquentes :
- Vous déménagez dans une autre région et plusieurs mois doivent encore s’écouler avant la fin de votre bail; vous souhaitez éviter les pénalités découlant d’une rupture de bail, dont un effet négatif sur votre cote de crédit, la difficulté à louer un logement à l’avenir ou devoir payer le loyer restant.
- Vous déménagez ou voyagez pour une période prolongée et désirez retourner à votre appartement à votre retour. En sous-louant, le bail peut demeurer à votre nom, bien que vous n’ayez plus la responsabilité de payer le loyer pendant votre absence.
La sous-location de mon habitation affectera-t-elle mon bail?
Bien que la sous-location de votre logement ne devrait pas avoir d ’incidence sur votre bail, cela dépend des dispositions de celui-ci et des lois de votre région. Lisez votre bail et les lois municipales et provinciales de l’endroit où vous habitez pour vous assurer que vous pouvez légalement sous-louer votre appartement. Il est également important d’en discuter avec votre propriétaire. Si vous sous-louez votre logement sans la permission de votre propriétaire, celui-ci pourrait vous poursuivre ou même vous évincer, selon la province où vous vivez.
Si tout est conforme et que vous pouvez sous-louer votre appartement, vous conserverez tous les droits et responsabilités envers le logement qui sont énoncés dans votre bail. Cela signifie que vous êtes toujours responsable du paiement du loyer au propriétaire (c.-à-d. que le sous-locataire vous paie le loyer et vous le remettez ensuite au propriétaire), ainsi que des dommages occasionnés au logement (dont ceux causés par le sous-locataire).
La sous-location de mon habitation aura-t-elle une incidence sur mon assurance des locataires?
La plupart des polices d’assurance des locataires offrent une gamme étendue de protections, notamment des garanties relatives à la responsabilité civile, aux frais de subsistance supplémentaires, à la valeur à neuf et au vol d’identité, en plus de protéger vos biens personnels. Cependant, l’assurance des locataires ne protège que le locataire désigné dans la police et non pas toutes les personnes qui vivent dans le même espace. Cela signifie que votre police ne couvre que vous pendant que vous habitez le logement, mais non pas votre sous-locataire. Ce dernier devra se procurer sa propre police d’assurance.
Bien que les polices varient d’un assureur à l’autre, la plupart ne couvrent pas les locataires qui sous-louent leur espace, même s’ils sont assurés. Si vous tentez de faire une réclamation pour des dommages survenus pendant la sous-location de votre espace, votre assureur pourrait refuser votre réclamation et résilier votre police. Comme pour tout autre changement important dans votre vie, vous devriez communiquer avec le courtier de votre groupe et l’informer que vous prévoyez sous-louer votre espace afin qu’il s’assure que vous avez la protection qu’il vous faut avant de remettre vos clés.
Vous connaissez quelqu’un qui prévoit sous-louer son logement? Partagez ce billet sur Facebook ou Twitter pour l’aider.